Mentions légales

Les mentions légales de ce site internet reposent sur la Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »

Le site internet www.coulaines.fr est le site officiel de la commune de Coulaines.

Propriétaire du site

Le présent site est la propriété de la commune de Coulaines :

Mairie de Coulaines
Square Weyhe
BP 60077
72190 Coulaines
Tél : 02 43 74 35 35

Directeur de la publication

Monsieur Christophe Rouillon, maire de Coulaines.

Éditeur du site

Mairie de Coulaines
Square Weyhe
BP 60077
72190 Coulaines
Tél : 02 43 74 35 35

Hébergeur du site

L’hébergement est assuré par la société Creasit :

Creasit
86 rue de la Ville en Pierre,
44000 Nantes

Responsabilité

La commune de Coulaines met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler à communication@coulaines.fr.

La commune de Coulaines ne saurait, en revanche, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le site de la commune de Coulaines relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune de Coulaines ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.

Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la commune de Coulaines.

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de nous contacter à communication@coulaines.fr.

Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

Droit à l’image

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à communication@coulaines.fr.

Liens hypertextes d’accès à un site tiers

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune de Coulaines, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

Une demande de mise en place d’un tel lien peut être adressée à communication@coulaines.fr

La commune de Coulaines se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Des liens « sortant » figurant sur le site de la commune de Coulaines peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la commune de Coulaines ne dispose toutefois d’aucun contrôle. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

Politique de confidentialité

En utilisant ce site Internet, vous consentez à transmettre les données nécessaires au fonctionnement de ses services : consulter la politique de confidentialité.

Mise en garde générale

La commune de Coulaines se réserve le droit de modifier à tout moment les mentions légales de son site internet.

Partager cette page sur :