Demande de titre d’identité

Les démarches à suivre pour faire une demande de création ou de renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport.

3 étapes à respecter :

  1. . Remplir la pré-demande obligatoire sur passeport.ants.gouv.fr
  2. . Appeler la Mairie au 02 43 74 35 35 pour prendre rendez-vous avec un agent
  3. . Se rendre au guichet de la mairie (sur rendez-vous uniquement) muni de l’ensemble des pièces demandées (voir ci-dessous)

 

Liste des pièces à fournir

 

Pour une personne majeure

IMPORTANT : chaque personne doit être présente lors de la constitution et du retrait du dossier
  • Feuillet de la pré-demande (imprimer la pièce jointe au mail de confirmation) ou n° de la pré-demande !
  • 1 photo d’identité – de 3 mois, de face et tête nue sur fond clair, neutre et uni; sans lunette ; sans sourire format 3,5 x 4,5 cm
  • Justificatif de domicile – de 6 mois au nom du demandeur (quittance de loyer (non manuscrite), EDF, téléphone, assurance habitation, avis d’imposition,…)
    • En cas d’hébergement chez une tierce personne, fournir :
      • un justificatif de domicile de – 6 mois au nom de l’hébergeant
      • une attestation d’hébergement sur l’honneur, signée et daté par l’hébergeant
      • la copie de la pièce d’identité (recto/verso) de l’hébergeant
  • La copie intégrale de votre acte de naissance en original de – 3 mois  (faire la demande à la mairie du lieu de naissance ou sur « mon.service-public.fr ») pour les cas suivants :
    • première demande (si : pas d’autre titre d’identité français)
    • perte ou vol (si : pas d’autre titre d’identité français)
    • titre périmé depuis + de 4 ans (si : pas d’autre titre d’identité français)
Pour les personnes nées à l’étranger faire la demande auprès du Ministère des Affaires Étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES cedex 9
  • Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

+ Pour un passeport :

  • Ancien Passeport (en cas de renouvellement)
  • Timbre fiscal à 86€ (à acheter lors de la pré-demande sur « passeport.ants.gouv.fr » ou en bureau de tabac un « timbre dématérialisé »)

+ Pour une carte d’identité :

  • Ancienne carte d’identité (en cas de renouvellement)
  • Si perdue ou volée : timbre fiscal à 25 € (à acheter lors de la pré-demande sur « passeport.ants.gouv.fr » ou en bureau de tabac un « timbre dématérialisé »)

 + Pour les cas particuliers :

  • Justificatif de voyage au nom du demandeur
  • En cas de mariage : acte de mariage de – 3 mois ou acte de naissance à jour de – 3 mois (faire la demande à la mairie du mariage ou sur « mon.service-public.fr »)
  • En cas de divorce : jugement de divorce ou acte de naissance à jour de – 3 mois (faire la demande à la mairie du lieu de naissance ou sur « mon.service-public.fr »)
  • Pour les femmes divorcées qui conservent leur nom d’épouse : joindre le jugement de divorce
  • En cas de tutelle : justificatif
  • En cas d’acquisition de la nationalité Française : original du certificat de nationalité française ou décret de naturalisation à demander au T.G.I ou l’acte de naissance à jour de – 6 mois
  • Pour les femmes veuves : acte de décès de l’époux ou livret de famille (faire la demande à la mairie du lieu de décès ou sur « mon.service-public.fr »)
  • Si perte ou vol joindre : la déclaration de perte (à faire sur mon.service-public.fr) ou de vol (à faire au commissariat) + autre titre prouvant l’identité avec photo : (carte professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire ou de chasser, carte vitale, titre de transport…ou si pas de titre avec photo : avis d’imposition de l’année en cours) !

 

Pour une personne mineure

IMPORTANT : les enfants de 12 ans et + doivent être présents lors de la constitution et du retrait du dossier
  • Feuillet de la pré-demande (imprimer la pièce jointe au mail de confirmation) ou n° de la pré-demande !
  • 1 photo d’identité – de 3 mois, de face et tête nue sur fond clair, neutre et uni; sans lunette ; sans sourire format 3,5 x 4,5 cm
  • Justificatif de domicile – de 6 mois aux noms des deux parents (quittance de loyer (non manuscrite), EDF, téléphone, assurance habitation, avis d’imposition,…)
    • En cas d’hébergement des parents chez une tierce personne, fournir :
      • un justificatif de domicile de – 6 mois au nom de l’hébergeant
      • une attestation d’hébergement sur l’honneur, signée et daté par l’hébergeant
      • la copie de la pièce d’identité (recto/verso) de l’hébergeant
  • La copie intégrale de l’acte de naissance en original de l’enfant datant de – 3 mois (faire la demande à la mairie du lieu de naissance ou sur « mon.service-public.fr ») pour les cas suivants :
    • première demande (si : pas d’autre titre d’identité français)
    • perte ou vol (si : pas d’autre titre d’identité français)
    • titre périmé depuis + de 4 ans (si : pas d’autre titre d’identité français)
Pour les personnes nées à l’étranger faire la demande auprès du Ministère des Affaires Étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES cedex 9
  • Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
  • La copie d’un titre d’identité de chacun des parents (passeport ou carte d’identité).

+ Pour un passeport :

  • Ancien Passeport (en cas de renouvellement)
  • Timbre fiscal (à acheter lors de la pré-demande sur « passeport.ants.gouv.fr » ou en bureau de tabac un « timbre dématérialisé ») :

    • 42€ pour les + 15 ans
    • 17€ pour les – 15 ans

+ Pour une carte d’identité :

  • Ancienne carte d’identité (en cas de renouvellement)
  • Si perdue ou volée : timbre fiscal à 25 € (à acheter lors de la pré-demande sur « passeport.ants.gouv.fr » ou en bureau de tabac un « timbre dématérialisé »)

+ Pour les cas particuliers :

  • Justificatif de voyage avec le nom de l’enfant apparaissant dessus
  • En cas de divorce ou de séparation des parents : joindre le jugement de divorce ou de séparation + pièces d’identités des 2 parents :
    • en cas de garde alternée : justificatif de domicile des 2 parents (de – 6 mois)
    • si pas de jugement : le parent non présent doit délivrer une attestation par laquelle il autorise l’autre parent à faire la demande de titre d’identité à leur enfant + préciser la résidence principale de l’enfant.
  • En cas de tutelle : justificatif
  • En cas d’acquisition de la nationalité Française : original du certificat de nationalité française ou décret de naturalisation à demander au T.G.I ou l’acte de naissance à jour de – 6 mois
  • Si perte ou vol joindre : la déclaration de perte (à faire sur mon.service-public.fr) ou de vol (à faire au commissariat) + autre titre prouvant l’identité avec photo : (carte professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire ou de chasser, carte vitale, titre de transport…ou si pas de titre avec photo : avis d’imposition de l’année en cours) !

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