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Utilisation des formulaires de contact
Lors de la consultation de ce site ou de l’utilisation d’un de ses télé-services, vous acceptez la collecte des données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre des :
- Formulaires de contact (général, demande de renseignements, inscriptions, recensement, recrutement…)
Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, n° de téléphone, situation de handicap, situation familiale, composition du foyer, CV.
Le traitement de ces données a pour finalité de répondre à votre demande et à vous accompagner le cas échéant.
- Formulaires de proposition d’actualité, d’évènement ou de fiche contact :
Adresse postale, adresse mail, n° de téléphone, n° de SIRET.
Le traitement de ces données a pour finalité de traiter votre demande, elles seront accessibles à tous sur le site après validation de votre proposition.
- Formulaires d’inscription aux alertes SMS et newsletters :
Nom, prénom, n° de téléphone, adresse mail.
Le traitement de ces données a pour finalité de permettre l’envoi d’informations à caractère générales et relatives à la commune.
Nous conserverons ces données jusqu’à la fin de leur utilité afin de pouvoir rendre le(s) service(s) sollicité(s).
Sont destinataires de ces données :
- Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
- Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.
Ces données ne sont en aucun cas cédées à d’autres tiers.
Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de Coulaines, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :
- du droit de retirer à tout moment votre consentement,
- d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
- d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement (Maire de la Commune) ou le Délégué à la protection des données.
Coordonnées du responsable des traitements
Monsieur le Maire,
Mairie de Coulaines
Square Weyhe
BP 60077
72190 Coulaines
Coordonnées du Délégué à la protection des données
Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe)
Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.
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