Commerces : une aide pour la mise en accessibilité

Établissements de proximité : commerces, cafés, restaurants...
L’État vous aide à financer vos travaux et équipements de mise en accessibilité jusqu’en 2028.

Économie,  Solidarité

Publié le vendredi 26 janvier 2024

Une opportunité à saisir pour assurer au quotidien l’accueil de tous

Un fond dédié

Avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, l’État vous aide à financer vos travaux et équipements de mise en accessibilité.

Pouvez-vous bénéficier de ce fonds ?

  • Oui, si vous êtes un établissement privé recevant du public de 5e catégorie
    Par exemple : agences bancaires, hôtels, restaurants, commerces alimentaires…
  • Et, si vous êtes une TPE ou une PME

Que pouvez-vous financer avec ce fonds ?

  • Des équipements et des travaux de mise en accessibilité
    Par exemple : travaux d’installation d’une rampe d’accès, travaux pour agrandir la largeur des couloirs, pour supprimer une marche à l’entrée, signalisation adaptée…
  • Le diagnostic des conditions d’accessibilité de votre établissement
    C’est-à-dire l’identification des actions de mise en accessibilité à mener.
  • Un accompagnement par un maître d’ouvrage lors de la réalisation des travaux.

Quel est le montant de l’aide que vous pouvez obtenir ?

  • L’État finance 50 % des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité.
    Avec un maximum de 20 000 € d’aide versée.
  • L’État finance 50 % des dépenses engagées pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
    Avec un maximum de 500 € d’aide versée.

Constituer un dossier de demande d’aide

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