Délibérations
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CCAS du 9 avril 2024 –...
Les textes des délibérations sont accessibles après transmission en préfecture. Ils sont présentés selon l'ordre du jour de la séance.
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CCAS du 28 mars 2024 –...
Les textes des délibérations sont accessibles après transmission en préfecture. Ils sont présentés selon l'ordre du jour de la séance.
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CCAS du 23 janvier 2024 –...
Les textes des délibérations sont accessibles après transmission en préfecture. Ils sont présentés selon l'ordre du jour de la séance.
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CCAS du 22 février 2024 –...
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CCAS du 20 novembre 2023 –...
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CCAS du 19 décembre 2023 –...
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CCAS du 17 octobre 2023 –...
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CCAS du 12 septembre 2023 –...
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SIVOS du 30 août 2023 – liste...
La liste des délibérations examinées en réunion par le comité syndical du SIVOS comporte les intitulés de ces délibérations et le résultat du vote
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SIVOS du 30 août 2023 –...
Les textes des délibérations sont accessibles après transmission en préfecture. Ils sont présentés selon l'ordre du jour de la séance.
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